La gestion du contrôle technique d’une voiture de société est à la charge du gestionnaire de flotte. Il doit donc parfaitement maîtriser les règles qui le régissent afin de respecter la loi et faire le nécessaire en temps et en heure. Quelle est la fréquence du contrôle technique d’une voiture commerciale ? Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique pour voiture de société ? Que faire en cas d’échec ? Comment comptabiliser les frais ? SIXT, le partenaire de mobilité privilégié des entreprises, clarifie toutes ces questions dans ce dossier spécial.
Sommaire:
Voiture de société et contrôle technique : ce qu’il faut savoir
Les verdicts possibles lors du contrôle technique d’un véhicule de société
Comment se passe le contrôle antipollution d’un utilitaire de société ?
Voiture de société sans contrôle technique ? SIXT vous accompagne
Voiture de société et contrôle technique : ce qu’il faut savoir
Le contrôle technique d’un véhicule professionnel est régi par les mêmes règles que celui d’un véhicule appartenant à un particulier. Le gestionnaire de flotte doit cependant parfaitement connaître la législation afin que chaque voiture ou utilitaire du parc circule en toute légalité.
Le premier contrôle technique d’une voiture de société se fait dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de sa mise en circulation. Le contrôle technique d’une voiture commerciale est ensuite à renouveler tous les deux ans. En cas de défaillance majeure, le centre prescrit une contre-visite à effectuer dans les deux mois.
Les véhicules utilitaires devront en outre passer un contrôle antipollution dans les deux mois précédant la fin du délai d'un an suivant la date de passage au contrôle technique.
Les types de véhicules de société et les conséquences sur le CT
Quand on pense véhicule de type utilitaire, une camionnette ou un van viennent à l’esprit. Cependant, les entreprises peuvent posséder des véhicules particuliers associés au type utilitaire sur la carte grise. C’est notamment le cas si vous avez des voitures de société de type deriv-VP. Le gestionnaire de flotte doit donc être attentif à ce point afin de ne pas manquer le contrôle antipollution d’une voiture modifiée en véhicule deux places.
Comment savoir si une voiture commerciale est considérée comme un utilitaire ? Il suffit d’inspecter la carte grise du véhicule de société. Si le repère J1 indique VP, il s’agit d’une voiture particulière. Si on y trouve la mention CTTE, il s’agit d’un utilitaire soumis au contrôle antipollution complémentaire.
À quelle fréquence faut-il effectuer le contrôle technique d’une voiture de société ?
La durée de validité du contrôle technique d’un véhicule de société est de deux ans. Ceci est valable peu importe le type de véhicule (utilitaires ou véhicules particuliers).
Les véhicules spécifiques tels que les taxis, les ambulances ou encore les véhicules légers de transport public de moins de 10 personnes font l’objet d’un contrôle technique annuel.
Les verdicts possibles lors du contrôle technique d’un véhicule de société
Lors du passage d’une voiture commerciale dans un centre, trois décisions sont possibles :
- Contrôle technique favorable : un CT d’une durée de validité de deux ans est remis. Des réparations mineures peuvent être demandées, mais sans contrôle ultérieur.
- Prescription d’une contre-visite : au moins une défaillance majeure a été identifiée, il faut passer une contre-visite dans les deux mois.
- Immobilisation du véhicule : en cas de défaillance critique (R), la validité du contrôle est limitée au jour même du contrôle. Le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain sans réparation préalable et contre-visite.

Les types de défaillances
Le contrôle technique d'une voiture de société porte sur 152 points. Cette vérification peut entraîner l'identification de 665 défaillances potentielles.
- Défaillance mineure : de petits problèmes, qui ne présentent pas de danger immédiat, sont à résoudre. Il n’est cependant pas nécessaire de passer une contre-visite.
- Défaillance majeure : il y en a 360 constatables. La voiture de fonction peut rouler pendant deux mois. Elle doit passer une contre-visite dans ce délai pour valider le contrôle technique.
- Défaillance critique : un danger immédiat existe. Il faut emmener le véhicule de société dans un garage le jour même pour réparation. La validité du contrôle est limitée au jour même du contrôle. Le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain sans réparation préalable.
Comment se passe le contrôle antipollution d’un utilitaire de société ?
En bref, le contrôle antipollution concerne les utilitaires de société thermiques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t. Cela correspond au genre CTTE au repère J1 sur le certificat d’immatriculation (essence ou diesel). Il doit faire l’objet d’une visite spécifique entre deux contrôles techniques. Les véhicules utilitaires devront en outre passer un contrôle antipollution dans les deux mois précédant la fin du délai d'un an suivant la date de passage au contrôle technique. Ce contrôle vérifie les points suivants :
- Le tuyau d’échappement et silencieux ;
- Le système OBD (dispositif de diagnostic qui identifie un problème d’émissions) ;
- Les fumées d’échappement (opacité de la fumée, émissions de CO2) ;
- Le système de suppression du bruit ;
- Le réservoir et le réseau d’alimentation en carburant.

Il s’agit donc d’un contrôle antipollution en termes d’émissions, de bruit et d’étanchéité. Veuillez noter qu’un contrôle antipollution a aussi lieu lors d’une visite habituelle. Concrètement, cela signifie qu’il est réalisé chaque année (via le CT standard et la visite spécifique entre deux contrôles techniques).
Voiture de société sans contrôle technique ? SIXT vous accompagne
Lorsqu’on possède un parc de véhicules de société de plus de quatre ans conséquent, la gestion des contrôles techniques et antipollution représente une charge de travail substantielle. En plus de suivre les dates d’échéance, il faut surtout se charger du volet logistique des contrôles.
En moyenne, un contrôle technique de voiture de société prend entre trente et quarante-cinq minutes. Ajoutez à cela les trajets entre l’entreprise et le centre de contrôle, l’attente si vous n’avez pas de rendez-vous… Un CT peut facilement occuper un salarié pendant plusieurs heures. En cas de contre-visite, il y a les frais de mise en conformité et de second passage. Autant dire que les sociétés aimeraient bien s’en passer !
Comment bénéficier d’une voiture de société sans passage au contrôle technique pour éviter complications et dépenses inutiles ? En optant pour les solutions de véhicules de société innovantes de SIXT.
Que ce soit pour un leasing, une location longue durée ou à court terme, vous ne devriez jamais avoir à vous soucier du contrôle technique de vos véhicules. Voitures de société ou utilitaires, la problématique ne se pose pas, car ils sortent de notre flotte avant la date anniversaire du premier contrôle technique. En tant qu’entreprise, vous avez donc toujours la garantie d’avoir dans votre parc les véhicules les plus récents. Non seulement c’est meilleur pour l’environnement et votre trésorerie (consommation réduite), mais cela élimine la gestion du contrôle technique des voitures de société.
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FAQ - Contrôle technique voiture de société
Quand faire le premier contrôle technique d’un véhicule professionnel ?
Il faut réaliser le premier contrôle technique d’une voiture d’entreprise ou d’un utilitaire dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de l’immatriculation.
Quelle est la durée de validité du contrôle technique d’une voiture de société ?
Elle est de deux ans en cas de passage réussi. En cas de défaillance majeure, il faut passer une contre-visite dans les deux mois.
Quels véhicules de société sont soumis au contrôle antipollution ?
Il s’agit des utilitaires (genre CTTE sur la carte grise) essence ou diesel. Veuillez noter que des véhicules particuliers thermiques peuvent être classés dans la catégorie utilitaire. Les véhicules électriques ou hydrogène ne sont évidemment pas concernés.
Comment se passe la comptabilité des frais de contrôle technique d’une voiture de société ?
On inscrit cette charge sur le compte 6155 (débit), comme les entretiens. Le compte 4011 est crédité.
Quelle est la fréquence du contrôle technique antipollution d’un véhicule professionnel de type utilitaire ?
Le contrôle antipollution se fait annuellement. Comme il a lieu durant le CT habituel, il faut donc effectuer le contrôle antipollution complémentaire dans les deux mois précédant la fin du délai d'un an après chaque contrôle technique de véhicule professionnel (utilitaire).
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