Lors de l’attribution d’un véhicule de fonction à un collaborateur pour ses déplacements professionnels, mais aussi à des fins personnelles, il est essentiel de calculer en amont l’équivalent financier que représente un tel avantage en nature. En effet, le coût global d’une voiture de fonction ne sera pas le même selon que le calcul de l’avantage en nature est basé sur les frais réels ou sur un forfait annuel. Si ces subtilités administratives peuvent parfois passer inaperçues, c’est en s’y penchant de plus près que des économies peuvent être faites ! Un outil pratique existe pour calculer l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction. Pour optimiser la fiscalité côté entreprise ou réduire l’impôt sur le revenu côté employé, prenez connaissance de la grille de voiture de fonction. Cet outil vous permettra notamment de déterminer quelle solution est la plus avantageuse : l’achat d’une voiture de fonction, le leasing ou encore la location de voiture pour professionnel.
Quel type de véhicule professionnel peut être considéré comme un avantage en nature ?
À la différence d’une voiture de service (voiture de société), utiliser un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, dont le montant peut être calculé. En effet, le véhicule de service est uniquement mis à disposition du salarié pour une utilisation dans le cadre de ses déplacements professionnels uniquement, tandis que la voiture de fonction peut être utilisée à des fins professionnelles et privées.
Si vous souhaitez calculer la valeur de l’avantage en nature représenté par la voiture de fonction de votre employé, un élément important est à prendre en compte. En effet, seuls les déplacements personnels de votre salarié sont considérés comme un avantage en nature.
Comment calculer l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction ?
Pour calculer de manière précise l’avantage en nature que représente une voiture de fonction, établir une grille de calcul est essentiel. Cependant, il faut auparavant déterminer si l’avantage en nature est basé sur :
- les dépenses réelles liées au véhicule de fonction ;
- sur un forfait annuel pouvant potentiellement exclure la prise en charge des frais de carburant par l’employeur.
Établir une grille de voiture de fonction pour calculer l’avantage en nature
Pour l’évaluation de l’avantage en nature induit par l’attribution d’une voiture de fonction à votre collaborateur, deux types de grilles peuvent s’appliquer.
Évaluation forfaitaire : véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025
| Véhicule acheté, âgé de cinq ans ou moins | Véhicule acheté, plus de cinq ans | Véhicule loué ou avec option d’achat (LOA) | |
|---|---|---|---|
Sans carburant | 15 % du coût d'achat | 10 % du coût d'achat | 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) |
Avec prise en charge du carburant | 15 % du coût d'achat + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 20 % du coût d'achat | 10 % du coût d'achat + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 15 % du coût d'achat | 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 67 % du coût global (location, entretien, assurance, carburant utilisé à titre privé et professionnel et toutes les taxes afférentes) |
Grille de voiture de fonction pour les avantages avant le 1er février 2025
| Véhicule acheté, âgé de cinq ans ou moins | Véhicule acheté, plus de cinq ans | Véhicule loué ou avec option d’achat (LOA) | |
|---|---|---|---|
Sans carburant | 9 % du coût d'achat | 6 % du coût d'achat | 30 % du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance) |
Avec prise en charge du carburant | 9 % du coût d'achat + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d'achat | 6 % du coût d'achat + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d'achat | 30 % du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance) + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 40 % du coût global annuel TTC |
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