Comment transformer un véhicule de société en véhicule particulier ?

Si vous avez décidé de vendre un des véhicules de votre flotte d’entreprise, il vous faut fournir les documents suivants au nouvel acquéreur :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (la carte grise), barré et spécifiant la date et l’heure de la vente, signé par le gérant ;
• Le certificat de non-gage, disponible sur internet ;
• Si le véhicule a plus de quatre ans : un contrôle technique datant de moins de six mois au moment de la vente, ou moins de deux mois, si une contre-visite est nécessaire ;
• Le certificat de cession, en deux exemplaires remplis et signés par l’acheteur et le gérant ;
• Une facture justifiant la vente ;
• Des justificatifs d'homologation en cas de modification des caractères techniques (utilitaire à voiture de particulier) ;
• Un extrait du Kbis de la société datant de moins de trois mois, et éventuellement la carte d’identité du gérant de la société pour rassurer l’acquéreur sur votre identité.

Il est possible d’effectuer des modifications sur un véhicule qui vont affecter sa catégorie dans la rubrique J.1 de sa carte grise. Il est possible d’ajouter des sièges ou une banquette à une camionnette pour transporter plus de passagers, ou de retirer les places assises d’une voiture pour l’affecter au transport de marchandises.

Cela peut poser des problèmes au moment de la vente, il est donc important d’obtenir un certificat auprès d’un garage agréé par le constructeur, ainsi que le justificatif d’homologation. Vous pouvez ensuite faire modifier la carte grise pour qu’elle indique le bon usage actuel du véhicule.