La TVA sur les voitures de société impacte toutes les entreprises, que ce soit lors de l’achat ou de la location d’une TVA voiture société ou d’un véhicule professionnel.
La fiscalité des voitures de société s’avère complexe. En effet, plusieurs taxes s’appliquent aux véhicules utilisés par les entreprises : TVA voiture, taxe CO2 sur les émissions de dioxyde de carbone et taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. En ce qui concerne la TVA appliquée aux voitures de société, elle n’est en principe ni déductible, ni récupérable. Le Code général des impôts envisage cependant des situations dans lesquelles la déduction de la TVA pour les véhicules de société est possible.
Le principe de la TVA pour les voitures de société
Tout achat ou location de voiture (LDD ou leasing) est assujetti(e) à une TVA de 20 % en général et de 10 % pour un transport de voyageurs. Dans le cadre de l’achat d’un véhicule à usage professionnel, la TVA n’est ni déductible, ni récupérable. Le Code général des impôts précise que sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins de toute nature conçus pour transporter des personnes, ou à usage mixte.
Pour la TVA location de voiture, il est nécessaire de distinguer:
- La location de véhicule utilitaire dédié au transport des marchandises.
- La location de véhicule de tourisme réservé au transport de personnes.
Louer un véhicule professionnel peut ouvrir le droit à déduction de TVA, sous réserve de répondre aux conditions fixées par la loi. Le cas échéant, il est indispensable de pouvoir fournir la facture pour récupérer la TVA générée par la location de voiture.
Bon à savoir: c’est à la date de l’acquisition ou de la location qu’il est déterminé si le véhicule est conçu pour un transport de personnes ou un usage mixte.
La TVA récupérable sur les véhicules de société
Achat ou location, lors de votre déclaration, la TVA sur une voiture de société peut se récupérer sous certaines conditions.
La déduction de TVA liée à l’activité de la société
Certaines exceptions liées à l’activité professionnelle permettent de bénéficier d’une déduction de TVA sur les voitures de société. Il s’agit notamment de :
- L’enseignement de la conduite et le transport de voyageurs.
- La revente de véhicules.
- La location de véhicules.
TVA sur les véhicules utilitaires
Que vous souhaitiez acheter ou louer un véhicule utilitaire, sachez que la TVA est récupérable à chaque fois. Les véhicules utilitaires légers et les véhicules industriels sont également concernés par la déduction de TVA, en location ou à l’achat.
TVA sur la location de voiture
Le leasing et la location longue durée sont deux exemples de situations où la TVA voiture société, en particulier pour les véhicules professionnels, peut être récupérée. La location de voiture de société présente donc un réel avantage pour:
- Les entreprises ayant besoin de véhicules utilitaires.
- Les entreprises dont l’activité professionnelle permet la déduction de la TVA (auto-écoles, taxis, etc.), comme cité précédemment.
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