Depuis novembre 2017, l’État a décidé de se moderniser en mettant en place des outils de dématérialisation. Ainsi, certaines démarches administratives, dont l’obtention d’un certificat d'immatriculation (anciennement la carte grise) pour un véhicule d’occasion ou neuf, doivent maintenant se faire en ligne. C’est ainsi que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), rebaptisée France Titres en 2024, est devenue un outil incontournable. Avec le compte professionnel, elle permet aux entreprises de se procurer différents documents indispensables à la conduite de leur activité.
Les experts de SIXT business vous expliquent tout sur ANTS Pro, son utilité, la manière de créer son compte professionnel France Titres et les différents éléments à connaître si vous faites les démarches de demande de certificat d’immatriculation pour une entreprise.
Qu’est-ce que l’ANTS Pro et quel est son rôle ?
L’Agence nationale des titres sécurisés existe depuis 2007. Avec le compte professionnel, elle permet à une entreprise de traiter de façon dématérialisée un certain nombre de démarches qu’il n’est plus possible de faire en préfecture ou sous-préfecture. L’ANTS Pro vous permet de :
- obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule de société ou un duplicata de certificat ;
- déclarer la vente d’un véhicule de société ;
- déclarer un changement d’adresse ;
- obtenir un permis de conduire pour le transport de marchandises ou de personnes ;
- faire des demandes de passeport pour des voyages d’affaires.
Dans le cadre d’une immatriculation de véhicule de société, les demandes sont traitées, validées dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et envoyées à l’Imprimerie nationale qui se charge d’imprimer et d’envoyer les documents papier.
À noter : si vous louez vos véhicules de société auprès d’un loueur pro comme SIXT business, vous n’avez pas besoin de faire la moindre démarche. C’est nous qui conduisons toutes les démarches d’immatriculation.
Comment créer un compte professionnel France Titres (’ANTS Pro)?
- 1. Une fois votre espace pro créé, il vous suffit d’utiliser vos identifiants pour vous connecter à votre espace d’entreprise.
- 2. Vous pouvez y suivre l’avancement de vos démarches d’immatriculation.
- 3. Le délai habituel pour recevoir le certificat d'immatriculation est d'environ un mois.
- 4. À noter que si vous ne recevez rien une semaine après la validation de votre demande, vous pouvez contacter France Titres par téléphone ou e-mail.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS ?
Pour faire immatriculer un véhicule de société neuf, voici la liste des documents à fournir :
- le formulaire Cerfa de demande d’immatriculation signé et portant le cachet de l’entreprise ;
- un extrait Kbis ;
- le certificat de conformité délivré par le constructeur ou une preuve de contrôle technique de votre voiture de société;
- une pièce, en cours de validité, prouvant l’identité du demandeur ;
- un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- le quitus fiscal si le véhicule a été acquis à l'étranger;
- un mandat donnant procuration au demandeur par son entreprise ;
- une attestation d’assurance.
Comment contacter France Titres par téléphone?
Pour contacter France Titres par téléphone, vous pouvez appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou le +33 9 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger. Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Si vous souhaitez contacter France Titres par e-mail, vous pouvez le faire via des formulaires de contact, selon l’objet de votre demande :
Pour traiter au mieux ces demandes, n’oubliez pas d’avoir à votre disposition votre numéro de dossier ou votre numéro d’immatriculation pour une demande de certificat d’immatriculation pro.
Plus d’informations :
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