Les nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement TVS, concernent plusieurs types de voitures de société. Toutefois, certains véhicules restent exonérés de ces taxes, notamment en fonction de leurs caractéristiques techniques, de leur usage, de leur motorisation ou des aides financières perçues par les sociétés concernées. Nous faisons le point.
Quelles sont les taxes qui remplacent la TVS en 2026 ?
Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques comprennent deux taxes :
- la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ;
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Dès lors, l’ensemble des acteurs économiques basés en France (France métropolitaine et certains DROM-COM), à l’exception des entreprises individuelles, peut être concerné par ces deux taxes.
Bon à savoir
Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) s’appuie sur un barème qui est fonction soit du niveau d’émission de CO2, soit de la puissance fiscale du véhicule concerné. Trois barèmes existent : le barème CO2-WLTP, le barème CO2-NEDC ou le barème PA s’applique selon la situation. Pour l’heure, ces trois barèmes sont progressifs par tranche. Chaque année, jusqu’en 2027, ils feront l’objet de renforcement.
Quels véhicules sont concernés par ces taxes en 2026 ?
Ces taxes concernent un certain nombre de véhicules, notamment :
- les voitures destinées au transport de passagers et dont le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) présente la mention « VP » ;
- les voitures à usages multiples, comme les camionnettes, par exemple ;
- les camions disposant d’au minimum cinq places assises et dédiés principalement au transport de personnes ;
- les véhicules en location longue durée (supérieure à un mois).
En outre, pour être concerné par ces taxes, un véhicule doit répondre à certains critères. Il doit, par exemple :
- être utilisé en premier lieu pour transporter des personnes ;
- être possédé et utilisé en France par une société immatriculée en métropole ou dans certains DROM-COM, et/ou induire le remboursement de frais kilométriques.
Bon à savoir : les deux-roues (motos, scooters) ne sont pas concernés par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
L’exonération des véhicules en fonction de leur usage
Certains véhicules peuvent être exonérés des taxes imputées aux véhicules affectés à des fins économiques. C’est notamment le cas si ces derniers sont affrétés dans des cas spécifiques. Par exemple :
- les véhicules utilisés dans le cadre d’une vente (voiture de négociants en automobile, etc.) ;
- les véhicules affectés au transport public de personnes ;
- les voitures de location, si l’activité principale de l’entreprise concernée est la location de véhicules ;
- les taxis ou VTC ;
- les voitures-écoles ;
- les véhicules agricoles ou forestiers ;
- les voitures dédiées aux compétitions sportives ;
- les véhicules industriels ou exclusivement destinés à un usage commercial.
Bon à savoir : dans tous les cas de figure, les véhicules de catégorie M1, pouvant accueillir une personne à mobilité réduite (en fauteuil roulant), sont exonérés de l’ensemble de ces taxes.
L’exonération des véhicules en fonction du type de moteur
Selon la motorisation dont ils sont pourvus, certains véhicules peuvent également être exonérés, même s’ils n’entrent pas dans les critères d’exonération des taxes précédemment mentionnées. C’est le cas des véhicules roulant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux.
Les voitures dont la source d’énergie comprend notamment le superéthanol E85 font l’objet, quant à elles, d’abattements sur le calcul des taxes. Elles bénéficient ainsi d’un abattement de 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf si ces émissions dépassent 250 g/km. De même, elles peuvent bénéficier d’un abattement de deux chevaux administratifs, sauf si la puissance administrative du véhicule dépasse 12 chevaux administratifs.
Attention : les véhicules hybrides affectés à une société ne sont plus exonérés de taxes.
L’exonération des véhicules en fonction des aides financières reçues
Comme nous l’avons évoqué précédemment, un véhicule utilisé par une entreprise individuelle, soit une personne physique exerçant son activité professionnelle en son nom propre, est désormais exonéré des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Certains véhicules personnels utilisés dans le cadre de déplacements professionnels peuvent également être exonérés. C’est le cas notamment si le remboursement des frais kilométriques engendrés par les déplacements couvre moins de 15 000 km pendant l’année fiscale. Dans le cas contraire, il est important de noter qu’un abattement de 15 000€ est aussi appliqué sur le montant total des taxes dues sur l’ensemble des véhicules personnels.
Vous connaissez à présent l’ensemble des véhicules pouvant prétendre à une exonération des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques en 2026. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !
Plus d’informations :
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