La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS ou TVS) est un impôt annuel dont est redevable toute entreprise utilisant des voitures de tourisme. Depuis janvier 2023, elle a été remplacée par deux taxes distinctes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2
- la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Ce qui change avec les nouvelles taxes annuelles sur les émissions de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques
Ces deux nouvelles taxes sont basées sur les mêmes fondements que l'ancienne TVS. Si les barèmes restent identiques, quelques différences notoires sont tout de même à prendre en considération par rapport à l'ancienne TVS globale.
En effet, les deux nouvelles TVS présentent un champ d'application plus large que leur prédécesseur, puisqu'elles incluent dorénavant l'ensemble des acteurs économiques, dont les entreprises individuelles. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les EI (entreprises individuelles) peuvent bénéficier d'une exonération si elles ne dépassent pas le seuil des aides de minimis.
En outre, si l'ancienne TVS était calculée puis déclarée chaque trimestre, les nouvelles taxes devront, quant à elles, être régularisées chaque année, sur une période d'imposition qui s'étale du 1er janvier au 31 décembre. Le calcul de ces taxes est basé sur le nombre de jours d'utilisation du véhicule pendant l'année, a contrario du nombre de trimestres d'utilisation, comme pour l'ancienne TVTS.
Quels sont les véhicules concernés par les nouvelles taxes ?
Les nouvelles TVS concernent toujours la plupart des véhicules assujettis à l'ancienne taxe. Parmi eux, on compte notamment :
- les voitures particulières, dont la carte grise présente la mention "VP"
- les voitures à usages multiples (camionnette)
- les camions disposant d'au minimum cinq places assises
Toutefois, quelques modifications notables sont à prendre en considération. Les entreprises sont par exemple dans l'obligation de tenir un état récapitulatif annuel des véhicules affectés et assujettis aux nouvelles TVS. L'entreprise est, entre autres, tenue de consigner :
- les informations techniques des véhicules
- la date de première immatriculation
- les conditions et périodes d'affectation
- les motifs d'exonération pour les véhicules concernés
Comment sont calculées les nouvelles TVS ?
Les nouvelles TVS sont calculées en fonction de différents critères que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.
Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone
Dans le cadre du calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, le tarif est calculé sur le taux d'émission du véhicule par kilomètre parcouru pour les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 31 mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006. À noter que ce principe s'applique également aux véhicules ayant été immatriculés après mars 2020. Voici les barèmes qui s'appliquent dans ces deux cas de figure :
Barème WLTP pour 2026
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
Jusqu'à 4 | 0 |
De 5 à 45 | 1 |
De 46 à 53 | 2 |
De 54 à 85 | 3 |
De 86 à 105 | 4 |
De 106 à 125 | 10 |
De 126 à 145 | 50 |
De 146 à 165 | 60 |
À partir de 166 | 65 |
Barème NEDC pour 2026
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
Jusqu'à 3 | 0 |
De 4 à 37 | 1 |
De 38 à 44 | 2 |
De 45 à 70 | 3 |
De 71 à 87 | 4 |
De 88 à 103 | 10 |
De 104 à 120 | 50 |
De 121 à 136 | 60 |
À partir de 137 | 65 |
L'ensemble des autres véhicules est soumis au calcul de la taxe par rapport à leur puissance fiscale. Voici le barème en question :
| Puissance fiscale du véhicule | Tarif |
|---|---|
Jusqu'à 3 | 2000€ |
De 4 à 6 | 3000€ |
De 7 à 10 | 4500€ |
De 11 à 15 | 5250 € |
À partir de 16 | 6 500 € |
Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Le calcul de la taxe annuelle relative aux polluants atmosphériques émis par le véhicule est, quant à lui, établi à partir de l'appartenance du véhicule à l'une des trois catégories ci-dessous :
- Catégorie E : véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2.
- Catégorie 1 : véhicules essence, hybrides et gaz compatibles avec les normes d'émissions européennes dites « Euro 5 » et « Euro 6 ».
- Catégorie « véhicules les plus polluants » : ensemble des autres véhicules.
| Catégorie d'émission de polluants | Couleurs de vignette Crit'air | Tarif annuel de la taxe |
|---|---|---|
E (électrique et hydrogène) | Verte | 0 € |
1 (gaz, hybride et essence Euro 5 et 6) | Violette | 100 € |
Véhicules les plus polluants | Jaune, orange, bordeaux, grise et non classés | 500 € |
TVS et remboursement kilométrique
Dans beaucoup d'entreprises, le dirigeant ou un salarié est souvent amené à utiliser son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels. Dans cette hypothèse, l'entreprise procède au remboursement des indemnités kilométriques. Dans le cas où ces indemnités couvrent plus de 15 000 km parcourus à titre professionnel pendant l'année fiscale, la taxe devient exigible.
Voici le barème applicable pour le remboursement des frais kilométriques :
| Kilométrage remboursé par la société | Coefficient applicable au tarif liquidé |
|---|---|
Jusqu'à 15 000 km | 0 % |
De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
À partir de 45 001 km | 100 % |
Bon à savoir : un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble de ces véhicules personnels.
Comment déclarer et payer les nouvelles TVS ?
La procédure de déclaration et de paiement de la TVS dépend du régime d'imposition à la TVA de votre entreprise :
- Si vous êtes soumis au régime d'imposition simplifié, la déclaration des TVS doit être effectuée via le formulaire 2285. Celui-ci doit ensuite être déposé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) au plus tard au mois de mai suivant la période d'imposition.
- Si vous n'êtes pas redevable de la TVA, la télédéclaration et le télépaiement des TVS se font grâce à l'annexe n° 3310-A de la déclaration de la TVA, au mois de janvier.
❯ En savoir plus sur la déclaration et le paiement des TVS
Vous connaissez à présent toutes les caractéristiques et les enjeux des nouvelles TVS afin de naviguer au mieux ces récentes évolutions.
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