Quelle fiscalité pour les voitures électriques professionnelles ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous avez besoin de véhicules pour assurer le bon fonctionnement de votre société ? Si les trajets à effectuer sont majoritairement urbains et les distances courtes, choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2017 a instauré de nouveaux plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable, avec des avantages supplémentaires pour les véhicules les moins polluants.

Les experts de SIXT business vous disent tout sur la fiscalité d’une voiture électrique professionnelle et les avantages d’acheter ou d’opter pour la location ou le leasing d’un véhicule électrique pour sa société.

La Taxe des Véhicules de Société s’appliquait à tous les véhicules de tourisme possédés ou utilisés par l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été supprimée et remplacée par deux taxes annuelles : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Si vous achetez ou louez une voiture électrique pour votre flotte d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxes annuelles (ex-TVS) pour vos véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km. En 2026, les véhicules exclusivement électriques (0 g CO2) sont totalement exonérés des deux taxes annuelles (CO2 et polluants), sans condition de seuil à 20 g/km. Acheter ou louer un véhicule électrique permet ainsi de faire l’économie de cet impôt annuel.

Vous bénéficiez également d’une exonération totale ou partielle, selon les régions, de la taxe sur la carte grise, exigée lors de la première mise en circulation d’un véhicule.

Les batteries de votre voiture électrique de société peuvent par ailleurs faire aussi l’objet d’un amortissement, distinct de celui du véhicule. Ces batteries doivent faire l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule, et ne sont donc plus prises en compte dans le calcul de l’amortissement du véhicule. Elles sont alors traitées comme une immobilisation corporelle classique et amortissable pour leur prix réel d’acquisition, selon les règles générales prévues par la loi.

La base d’amortissement de la batterie se situe, au prix du marché, entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. Attention, le montant amorti ne doit pas dépasser le prix réel du véhicule.