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Si votre entreprise met à la disposition de ses employés des véhicules de fonction, leur utilisation dans un cadre privé est considérée comme un avantage en nature. Les cartes essence présentent de nombreux avantages pour simplifier la gestion de votre parc automobile.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

On qualifie d’avantage en nature un bien ou un service octroyé par un employeur à ses salariés dont ils peuvent faire un usage privé, gratuitement ou pour un prix inférieur à sa valeur. Ils profitent à l’employé qui aurait dû payer pour obtenir ce même bénéfice et s’ajoutent à sa rémunération. Les avantages en nature peuvent être très divers :

  • Tickets restaurant
  • Ordinateur portable
  • Téléphone portable
  • Véhicule de fonction
  • Logement ou abonnements (e.g., clubs sportifs)

Avoir un véhicule de fonction: avantage en nature ?

Il est important de faire la différence entre le véhicule de fonction et la voiture de service. La voiture de fonction est mise à disposition du salarié pour un usage professionnel et privé. Par opposition, le véhicule de service est uniquement utilisé pour un usage professionnel.

Comment calculer un avantage en nature ?

Lorsqu’un véhicule est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Deux méthodes sont possibles :

Méthode des frais réels ou

  • Évaluation basée sur des montants forfaitaires prédéfinis.
  • Simple à appliquer, adaptée aux besoins des salariés.

Méthode au forfait.

Calcul basé sur les coûts réels payés pour le véhicule :

Depuis le 1er février 2025, les taux forfaitaires d’évaluation des avantages en nature véhicule ont été revalorisés.

La carte carburant pro est-elle un avantage en nature ?

La réponse est oui si vous utilisez votre voiture de fonction dans un cadre privé. Si le carburant utilisé lors de vos déplacements ne présentant pas un caractère professionnel est pris en charge par l’employeur, il entre dans le calcul des avantages en nature du salarié. Si vous disposez d’une carte essence souscrite par votre employeur, vous pouvez alors vous en servir pour évaluer vos avantages en nature de manière réelle ou forfaitaire.

Souvent appréciée des salariés, cette carte carburant pro vous permet de payer votre essence, diesel ou recharge électrique dans le réseau de stations-essence ou réseau de distribution partenaire.

Cela permet à l’employeur de n’avoir plus qu’une facture unique pour le remboursement de vos notes de frais de carburant.

Calcul de l’avantage en nature avec une carte carburant: quelles cotisations fiscales ?

Lors de la déclaration fiscale, l’employeur doit choisir la méthode la plus favorable à son employé : frais réels ou forfait. L’avantage d’une carte de carburant est qu’elle permet d’avoir un relevé précis et immédiat des frais de carburant engagés. Il est nécessaire d’établir ensuite un prorata du nombre de kilomètres parcourus à titre privé par rapport au kilométrage total dans le cas d’une dépense réelle.

Dans le cas d’une location longue durée d’un véhicule, on prend en compte le coût global annuel de la location, l’assurance et les frais d’entretien (TTC).

Le montant de l’avantage en nature sera calculé selon la formule suivante :

« Dépenses réelles totales x (nombre de km parcourus à titre privé / kilométrage annuel) + frais de carburant »Exemple de calcul d’avantage en nature d’une voiture de fonction en LLD avec carburant inclus :

Avec sa voiture de fonction en LLD, un salarié parcourt 40 000 km en un an, dont 5 000 km à titre privé. Le coût global est de 6 000 € et le carburant s’élève à 3 000 €.

Le montant de l’avantage sera donc le ratio entre distance totale et distance parcourue à titre privé (5 000 km / 40 000 km = 0,125) multiplié par le coût global :

  • 6 000 € x (5 000/40 000) = 750 €.

Il faut ajouter les frais de carburant pris en charge par l’employeur pour l’usage privé :

  • 3 000 € x (5 000/40 000) = 375 €.

Le montant de l’avantage en nature à déclarer est donc de 1 125 €.

Étapes du calculMontant

Parcours annuel en LLD

40 000 km

Parcours annuel à titre privé

5 000 km

Ratio

0,125

Coût global de la LLD et du carburant

6 000 €

Avantage en nature (coût global x km privés / km total)

750 €

Frais de carburant pris en charge pour l’usage privé (carburant x km privés / km total)

375 €

Total de l’avantage en nature à déclarer

1 125 €

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