TVTS 2025: remplacement, calcul et déclaration

Ces deux nouvelles taxes sont basées sur les mêmes fondements que l’ancienne TVTS. Si les barèmes restent alors identiques, quelques différences notoires sont tout de même à prendre en considération, par rapport à l’ancienne TVTS globale.

En effet, les deux nouvelles TVTS présentent un champ d’application plus large que leur prédécesseur, puisqu’elles incluent dorénavant l’ensemble des acteurs économiques, dont les entreprises individuelles. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les EI peuvent bénéficier d’une exonération si elles ne dépassent pas le seuil des aides de minimis.

En outre, si l’ancienne TVTS était calculée puis déclarée chaque trimestre, les nouvelles taxes devront, quant à elles, être régularisées chaque année, sur une période d’imposition qui s’étale du 1er janvier au 31 décembre. Le calcul de ces taxes est basé sur le nombre de jours d’utilisation du véhicule pendant l’année, a contrario du nombre de trimestres d’utilisation, comme pour l’ancienne TVTS.

Les nouvelles TVTS sont calculées en fonction de différents critères que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone

Dans le cadre du calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, le tarif est calculé sur le taux d’émission du véhicule par kilomètre parcouru pour les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 31 mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006. A noter que ce principe s’applique également aux véhicules ayant été immatriculés après mars 2020. Voici les barèmes qui s’appliquent dans ces deux cas de figure :

Calcul de la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule

Le calcul de la taxe annuelle relative à l’ancienneté du véhicule est, quant à lui, établi à partir du niveau de pollution émise par les véhicules, en fonction de leur motorisation et de leur année de première mise en circulation. Voici le barème qui est alors appliqué :

La procédure de déclaration et de paiement de la TVS dépend du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise :

• si vous êtes soumis au régime d’imposition simplifié, la déclaration des TVTS doit être effectuée via le formulaire 2285. Celui-ci doit ensuite être déposé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) au plus tard au mois de mai suivant la période d’imposition ;
• si vous n’êtes pas redble evade la TVA, la télédéclaration et le télépaiement des TVTS se font grâce à l’annexe n° 3310-A de la déclaration de la TVA, au mois de janvier.

❯ En savoir plus sur la déclaration et le paiement des TVS

Vous connaissez à présent toutes les caractéristiques et les enjeux des nouvelles TVTS. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !