Comment déclarer les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme en 2026 ?

Chaque année, les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme, qui ont remplacé depuis le 1er janvier 2023 la TVS, sont dues par toute société possédant un établissement en France métropolitaine et dans certains DROM-COM, et utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de son activité. Ces taxes comprennent la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, toutes deux devant être déclarées et payées selon des règles strictes. Nous faisons le point dans cet article.

D’une manière générale, les modalités de déclaration de ces taxes, qui se font en ligne, diffèrent en fonction du régime d’imposition à la TVA auquel est soumise l’entreprise.

• La déclaration de ces taxes pour une société soumise au régime réel d’imposition (ou non redevable de la TVA) doit être effectuée via le formulaire annexe à la déclaration de la TVA (annexe 3310-A-SD) au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition.
• La déclaration de ces taxes pour une société soumise au régime d’imposition simplifié doit être effectuée via le formulaire 3517, à déposer en ligne avant le 3 mai pour les exercices se clôturant au 31 décembre ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice dans les autres cas.

Le montant des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques est calculé en fonction de critères bien précis que nous allons vous détailler dans la suite de cet article. De manière générale, le calcul de ces taxes est le résultat d’une formule impliquant la proportion annuelle d’affectation du véhicule à l’activité économique de l'entreprise et le tarif annuel applicable au véhicule selon ses caractéristiques techniques et ses usages.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Cette taxe est elle-même calculée sur deux bases différentes. La première, qui se fonde sur l’émission de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules, est calculée en fonction de deux critères principaux :

• Si les véhicules ont été immatriculés après mars 2020 pour la première fois, ils relèvent du dispositif d’immatriculation WLTP (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure), la première taxe sera alors calculée selon le taux d’émission de CO2 du véhicule (avec une exonération pour les voitures émettant moins de 4g/km).
• Si la société possède une voiture depuis le 1er janvier 2006, ayant été mise en circulation après le 1er juin 2004, elle est soumise au dispositif NEDC (New European Driving Cycle). Le calcul de la taxe relève alors aussi du taux d’émission de CO2 (les voitures émettant moins de 3g/km sont elles aussi exonérées de cette taxe).
• Les autres voitures sont, quant à elles, soumises au tarif déterminé par la puissance fiscale administrative du véhicule. Toutefois, les véhicules roulant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou grâce à une combinaison des deux sont exonérés de ces deux taxes.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette deuxième taxe est directement reliée au type de motorisation des véhicules de société, basé sur trois catégories :

• La catégorie E, correspondant aux véhicules circulant exclusivement grâce à l’électricité et/ou l’hydrogène.
• La catégorie 1, à laquelle appartiennent les véhicules essence, hybrides et gaz compatibles avec les normes d'émissions européennes « Euro 5 » et « Euro 6 ».
• La catégorie « véhicules les plus polluants », qui rassemble tous les autres véhicules.

Les véhicules de la catégorie E, qui peuvent bénéficier de la vignette Crit’air verte, sont exonérés de cette taxe.

Bon à savoir : le calcul des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques s’appuie sur la proportion annuelle d’affectation du véhicule en question à une activité économique, exprimée en nombre de jours, et sur le tarif annuel applicable à ce même véhicule, en fonction de ses caractéristiques techniques et de ses usages. En outre, un abattement de 15 000 € s’applique sur le montant cumulé des deux taxes, sous certaines conditions.