Règlement sur les services numériques (« RSN »)

Si les services offerts par le propriétaire du site web (« SIXT ») sur ce site web sont considérés comme des services intermédiaires au sens de l'Art. 3 al. g) du RSN ou comme une plateforme en ligne au sens de l'Art. 3 al. i) du RSN, alors les informations suivantes s'appliquent à ces services : 

1. Contact / Procédure de signalement et de recours  

   Notre point de contact central pour les autorités des États Membres, la Commission et l'organisme visé à l'art. 61 du RSN (Art. 11 al. 1 du RSN) se trouve ici.  

   Conformément à l'article 16 du RSN, les particuliers et les organisations ont la possibilité de signaler les contenus qu'ils considèrent comme illicites sur nos services d'hébergement sur ce site web - y compris sur les plateformes en ligne. Vous pouvez le faire en soumettant une alerte par l'intermédiaire du point de contact central susmentionné. Vous pouvez communiquer avec nous en français et en anglais.  

   Pour toute question d'ordre général, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse ride@sixt.com. 

2. Rapports de transparence (Art. 15 du RSN) 

   Conformément à l'art. 15 al. 1 du RSN, nous sommes tenus de publier une fois par an des rapports de transparence sur la modération de contenu que nous effectuons. Ce rapport est publié ici chaque année, pour autant qu'il y ait eu, au cours de l'année écoulée, des événements qui doivent être signalés conformément à l'art. 15 du RSN.