Quand vient l’hiver, vous ressortez votre paire de skis, vos chaussettes en laine et votre combinaison. Mais cette année, vous aurez d’autres équipements à emporter !
La loi Montagne, ça vous dit quelque chose ? Depuis le premier novembre 2021, de nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur en France sur les routes de montagne. Alors, si cet hiver 2023 vous comptez rouler jusqu’aux sommets, il faut vous équiper ! Pour vous, on déblaie la route et on fait la lumière sur cette loi et les obligations qui en découlent ! Ainsi que ce qu’il faut spécifiquement savoir en 2023.
La loi Montagne en quelques mots
Depuis l’hiver 2021, votre véhicule doit s’équiper pour gravir les sommets. Désormais, du 1er novembre au 31 mars, les préfets des départements situés dans les massifs montagneux peuvent rendre obligatoires les équipements hiver pour les conducteurs traversant leurs territoires.
Avant de vous lancer à travers les lacets, vous devrez faire quelques modifications sur votre véhicule :
- Installer des pneus hiver disposant de l’appellation 3PMSF sur au moins deux roues de chaque essieu. Les pneus neige avec l’appellation M+S seront tolérés jusqu’en 2024. Après cette période transitoire, seuls les pneus hiver seront acceptés, sous risque de sanction.
- Placer des dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes) sur vos roues.
Location de chaînes pour la neige
Si une période de tolérance fut instaurée à l’époque, le non-respect de la loi Montagne est désormais passible de sanctions. En effet, après la prolongation de la période pédagogique jusqu’au 31 décembre 2022, la verbalisation est désormais en vigueur en 2023.
Pourquoi la loi Montagne ?
Qui a eu cette idée folle de s’équiper pour franchir les cols ? Cette obligation (pas si folle que ça) est à l’origine une loi de 1985 ayant pour but de développer et protéger les zones de montagne. En 2016, elle a été complétée par une nouvelle législation concernant les automobilistes traversant ces régions. La loi Montagne – Tome II a donc pour objectif de sécuriser les routes en prenant en compte les spécificités de ces zones géographiques en période hivernale.
Dans quels départements s’appliquent la Loi Montagne ?
- L’Ain (01)
- L’Allier (03)
- Les Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Les Hautes-Alpes (05)
- Les Alpes-Maritimes (06)
- L’Ardèche (07)
- L’Ariège (09)
- L’Aude (11)
- L’Aveyron (12)
- Le Cantal (15)
- La Corrèze (19)
- La Côte-d’Or (21)
- La Creuse (23)
- Le Doubs (25)
- La Drôme (26)
- Le Gard (30)
- La Haute-Garonne (31)
- L’Hérault (34)
- L’Isère (38)
- Le Jura (39)
- La Loire (42)
- La Haute-Loire (43)
- Le Lot (46)
- La Lozère (48)
- La Meurthe-et-Moselle (54)
- La Moselle (57)
- La Nièvre (58)
- Le Puy-de-Dôme (63)
- Les Pyrénées-Atlantiques (64)
- Les Hautes-Pyrénées (65)
- Les Pyrénées-Orientales (66)
- Le Bas-Rhin (67)
- Le Haut-Rhin (68)
- Le Rhône (69)
- La Haute Saône (70)
- La Saône-et-Loire (71)
- La Savoie (73)
- La Haute-Savoie (74)
- Le Tarn (81)
- Le Tarn-et-Garonne (82)
- Le Var (83)
- Le Vaucluse (84)
- La Haute-Vienne (87)
- Les Vosges (88)
- L’Yonne (89)
- Le Territoire de Belfort (90)
- La Corse du Sud (2A)
- La Haute-Corse (2B)
(La liste précise des communes est soumise à décision préfectorale)*
Carte de la loi Montagne 2022-2023
Si jamais vous oubliez vos pneus hiver, vos chaînes ou vos chaussettes, vous n’aurez pas d’autres choix que d’aller skier dans les Hauts-de-France, en Normandie ou en Bretagne. Et même si ces régions sont très belles en hiver, elles ne sont malheureusement pas reconnues pour leurs stations de ski !
Les véhicules concernés par la Loi Montagne
Vous vous déplacez toute l’année à cheval ? Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’installer des chaînes sur les sabots de votre compagnon. En revanche, si vous êtes dans un véhicule motorisé, vous ne pourrez pas y déroger : vous allez devoir vous équiper !
Selon votre moyen de locomotion, les obligations ne sont pas exactement les mêmes. Voici la réglementation en détail :
- Pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes : Vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices. OU Les pneus hiver doivent être installés sur au moins deux roues de chaque essieu.
- Pour un bus, un véhicule de transports collectifs ou un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans remorque ou semi-remorque : Vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices.
OU Les pneus hiver doivent être installés sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices. - Pour un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes avec remorque ou semi-remorque : Vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices.
- La loi Montagne ne concerne pas les véhicules équipés de pneus cloutés.
Quelles sanctions en cas de non respect de la Loi Montagne en 2023 ?
Pour l’hiver 2022-2023, le gouvernement a annoncé qu’il existera une certaine tolérance jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, le non-respect de l’obligation imposée par la loi Montagne II n’a pas été sanctionné tout de suite. Mais depuis le 1er janvier 2023, de lourdes sanctions sont prévues : une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, et une possible immobilisation du véhicule. Mais au 11 janvier 2023, le décret permettant cette verbalisation n’ayant toujours pas été signé, elle n’est techniquement pas possible. On pourrait donc obtenir une nouvelle prolongation de la période de grâce si les autorités ne bouge pas d’ici la fin de la saison 2023.
En attendant, les forces de l’ordre peuvent toujours être amenées à immobiliser les véhicules non-équipés ou leur interdire l’accès à certains axes si les conditions météorologiques l’imposent (accès aux stations de ski ou à certains cols).
Loi pneu neige : quels modèles en montagne en 2023 et au-delà ?
Il faut donc des pneumatiques spécifiques pour rouler sur certaines routes de Savoie, des Haute-Alpes… Mais que dit la nouvelle loi pneus neige 2023 en France ? Cette année, vous pouvez encore rouler avec ce que l’on appelle pneu neige. A partir de 2024, il vous faudra des pneus hiver.
Vous faites partie de ces conducteurs qui se disent que rien ne ressemble plus à un pneu qu’un autre pneu ? Alors, la suite va vous intéresser. En entrant dans une boutique, vous verrez probablement sur les étals des pneus neige et des pneus hiver. Pour ne pas avoir à tirer au sort entre les deux, on vous explique quel équipement correspond le mieux !
Quelle est la différence entre un pneu neige et un pneu hiver ?
Bien qu’il ne soit pas évident de repérer la différence à l’œil nu, elle existe bel et bien. Le pneu hiver a subi un test réglementaire et bénéficie d’une homologation européenne. Tandis que le pneu neige n’est garanti que par l’engagement du constructeur. En résumé, même si une période de tolérance existe jusqu’en 2024, pour respecter la loi Montagne il faudra vous équiper de pneus hiver dès le 1er novembre 2024.
Les pneus neige sont marqués du sigle “M+S” et les pneus hiver du sigle “3PMSF”.
Chaînes, chaussettes ou pneus hiver : quelle solution choisir ?
Pour ne pas avoir à emmener votre véhicule dans une séance d’essayage, on récapitule en détail les inconvénients et les avantages de chaque équipement !
| Chaînes | Chaussettes | Pneus hiver | |
| Avantages | L’adhérence est bonne sur la neige Le prix est raisonnable | Elles sont simples à monter Elles sont peu coûteuses | Il garantit la meilleure adhérence Les distances de freinage sont réduites Il permet d’asurer plus de sécurité lorsque les températures descendent en-dessous de 7° |
| Inconvénients | La vitesse est limitée à 50km/h avec des chaînes Elles peuvent rendre la conduite un peu difficile et nécessitent un peu d’entraînement Elles ne sont pas toujours facile à monter | Elles sont moins résistantes à l’usure Elles n’existent pas pour toutes les tailles de roues | Le prix est plus élevé Il faut les changer à l’arrivée du printemps Ils nécessitent l’achat d’un autre train de pneus |
Pour en savoir plus sur les équipements nécessaires, rendez-vous sur le site de la sécurité routière.
Comment réserver votre véhicule équipé ?
Vous envisagez de partir dans les prochains jours à la montagne, louer un véhicule en étant au normes. SIXT vous propose deux solutions :
Réservez parmis nos véhicules équipés de pneus hiver / catégories de véhicules se terminant par W
Louez une voiture avec des pneus hiver
Sinon ajoutez des chaines à neige sur votre réservation de voiture disponibles dans options – équipements hiver
Location de voiture avec des chaines à neige
FAQ
Elle est déjà d’application. Le régime des sanctions doit démarrer en 2023 (2024 pour l’obligation des pneumatiques 3PMSF), mais au 11 janvier le décret nécessaire pour la verbalisation n’a pas été publié.
Tout dépend. L’appellation pneu 4 saisons n’étant pas réglementée, sa légalité en vertu de la loi Montagne dépend de son marquage. En 2023, il faut avoir le sigle M+S ou 3PMSF. En 2024, seuls les pneus hiver 3PMSF seront acceptés.
Vous trouverez la liste des communes affectées par la loi Montagne sur le site de la préfecture concernée, par exemple du Puy-de-Dôme pour le 63.
Oui, une signalisation spécifique a été montée dans les zones concernées par la loi Montagne. Vous trouverez une image des panneaux (B58 pour entrée, B59 pour sortie) tout en haut de cette page.
Oui, mais il doit s’agir de chaussettes homologuées B26.
[Informations mises à jour le 11 janvier 2023]
A lire aussi pour préparer au mieux votre séjour en montagne ❄
Les meilleures stations pour skier en France ⛷
Préparez votre playlist pour votre trajet en voiture
Devenez un vrai pilote même sur route enneigé ou verglaçante