Périodes de conduite et de repos

En France, les réglementations liées aux périodes de conduite et de repos ont été durcies. Dès à présent les conducteurs de véhicules commerciaux doivent observer une période de repos de 45 heures par semaine à l'extérieur de leurs véhicules, soit à la maison, dans un hôtel ou un appartement. Ne pas le faire expose à de lourdes peines.


En France, les violations de temps de conduite et de repos sont classés en fonction de la gravité de l'allégation en trois catégories et punissables par des amendes d'un montant de 450, 750 et 1.500€.


En France, en cas de dépassement de plus de deux heures du temps de conduite journalier maximal de neuf heures, une amende de 1.500 euros est exigible. En France, dans le pire des cas, le montant de l'amende peut atteindre 30 000 euros assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement.


Veuillez noter que les exigences énoncées dans le règlement du personnel constituent la base juridique dans leur version respectivement valable.