Que faire si vous êtes victime ou témoin d'un délit de fuite ?

C'est malheureusement quelque chose qui arrive : vous venez d'être impliqué dans un accident de voiture et alors que vous n'avez même pas eu le temps de réaliser ce qu’il s’est passé l'autre véhicule a pris la poudre d'escampette. 

Il s'agit malheureusement d'un phénomène de plus en plus courant : en France, le délit de fuite a explosé de plus de 23 % l'année dernière, pour un nombre d'occurrences atteignant presque les 170.000 départs précipités d’automobilistes qui se dégagent de la responsabilité de leurs actes.

 

Délit de fuite : les risques encourus

Bien entendu, comme son nom le suggère cette dérobade est un délit. Dans les cas les plus graves, le fautif est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant s'élever jusqu'à 3 ans et du règlement d'une amende de maximum 75.000 €. À cela vient s'ajouter la déchéance du permis de conduire jusqu'à 5 ans et le retrait de 6 points sur le permis. À noter également que même si vous vous livrez plus tard aux forces de police, ce revirement ne vous absout pas du délit de fuite (même si le juge fera sans doute de preuve de plus de mansuétude à votre égard).

 

Que faire en cas de délit de fuite ?

Si vous êtes impliqué ou que vous assistez à une scène de délit de fuite, il convient de réagir rapidement et de façon adéquate afin d'avoir une chance de mettre la main sur l'auteur des faits. Durant un événement traumatisant tel qu'un accident de la route, la mémoire peut parfois défaillir et se déformer avec le temps. C'est pourquoi vous devrez noter au plus vite le plus possible de détails concernant la voiture qui a pris la fuite ainsi que l'auteur des faits. Parvenir à relever la plaque d'immatriculation est bien entendu l'idéal, mais même si vous y parvenez il y a de bonnes chances qu'il s'agisse d'une doublette (un délit de fuite est souvent la conséquence d'un défaut d'assurance, et les conducteurs qui roulent sans police valide sont susceptibles d'avoir une fausse plaque d'immatriculation).

C'est pourquoi vous devrez également noter un maximum de détails, comme la marque de la voiture, le modèle, sa couleur, des signes distinctifs (jantes spéciales, autocollant, etc.). Si vous avez eu l'opportunité d'apercevoir la personne au volant, notez également un maximum de caractéristiques physiques pour son éventuelle identification.

Une fois ce travail, le plus urgent, effectué, tournez-vous vers les témoins de la scène si vous êtes la victime du délit de fuite. Rassemblez toutes leurs coordonnées afin qu'ils puissent fournir leur témoignage aux forces de l'ordre.

La prochaine étape consiste à avertir la police et votre assureur. Pour ce faire, remplissez un constat seul afin de décrire les circonstances de l'accident et du délit de fuite. N'oubliez pas de mentionner les noms et adresses des témoins, si vous en avez, sur le constat. Prenez ensuite la direction du commissariat le plus proche pour déposer plainte et faites parvenir votre constat dûment rempli à votre assureur (remise en main propre à votre courtier ou envoi par pli recommandé).

 

Qui devra payer la facture ?

De nombreux scénarios sont possibles. Ils varient en fonction du résultat de l'enquête et de votre propre police d'assurance :

 

Si le coupable est interpellé :

s’il dispose d'une assurance valable ou qu’il est solvable, ce sera évidemment son assurance qui devra prendre en charge les frais. S'il est en défaut d'assurance et qu'il est incapable de payer l'ardoise, celle-ci sera prise en charge par le fonds de garantie.

 

Si le coupable n'est pas interpellé, les scénarios sont plus complexes :

  • Vous disposez d'une assurance tous risques : dans ce cas vous serez indemnisé par votre propre assurance pour les dégâts matériels. En cas d’incapacité de travail et d'hospitalisation (certains délais légaux sont à respecter), vous pourrez être indemnisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (coordonnées ici)
  • Vous disposez d'une assurance normale : vous ne pourrez être indemnisé, pour les dommages matériels et corporels, uniquement si l'accident a provoqué des dommages corporels ou la mort de l'un des protagonistes. C'est à nouveau du côté du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) que vous devrez vous adresser. Si personne n'est blessé, toutes les réparations seront malheureusement à votre seule charge.

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