Conditions générales de vente

Nos Conditions Générales de Vente

  1. Toutes les offres, prestations de service et marchandises mentionnées à l'adresse www.sixt.fr sont uniquement proposées par la société e-Sixt GmbH & Co. KG en sa qualité d'intermédiaire.
  2. Les contrats conclus le sont exclusivement avec les personnes mentionnées à la suite des offres respectives.
  3. La société e-Sixt GmbH & Co. KG répondra des préjudices aux termes de la loi dans les cas d'intention dolosive ou de négligence grave de sa part, de celle d'un représentant ou d'un agent d'exécution. Par ailleurs, la responsabilité de la société e-Sixt GmbH & Co. KG ne sera engagée qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'une personne, ou encore en cas de manquement coupable à des obligations contractuelles majeures. Le droit aux dommages et intérêts pour manquement coupable à des obligations contractuelles majeures sera limité aux dommages prévisibles, caractéristiques de ce type de contrat.
  4. La société e-Sixt GmbH & Co. KG n'assumera aucune responsabilité quant à la conclusion ou la pérennité d'éventuels contrats.
  5. La société e-Sixt GmbH & Co. KG ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle indisponibilité des offres pour raisons techniques, ni pour des erreurs de transmission.
  6. Les contrats conclus avec les fournisseurs sont signés exclusivement aux conditions contractuelles respectivement en vigueur sur La société e-Sixt GmbH & Co. KG garantit au visiteur une médiation en bonne et due forme, conformément à ses obligations de diligence professionnelle, mais n'est pas responsable de la fourniture de la prestation, celle-ci étant exclusivement du ressort de l'organisme prestataire. La société e-Sixt GmbH & Co. KG opère exclusivement au titre d'intermédiaire entre le postulant et l'organisme prestataire et agit pour le compte de l'organisme prestataire.
  7. La nullité de certaines clauses des présentes Conditions Générales n'emportera pas la nullité de l'ensemble du contrat. Dans ce cas, ce sont les dispositions légales qui s'appliqueront.
  8. Pour les commerçants, la compétence juridique est attribuée aux tribunaux de Munich. Par ailleurs, ce sont les dispositions légales qui s'appliqueront.
  9. La saisie et l'utilisation des données mises à disposition par sixt par des tiers ou des personnes mandatées par des tiers à des fins de concurrence est interdite.

Généralités

  1. Aucun contrat n'est réputé conclu entre l'utilisateur (client) et le vendeur avant la confirmation de la commande par le vendeur. Il est expressément précisé que la commande du client est une pure réservation unilatérale du véhicule concerné.
  2.  Le contrat entre le client et le vendeur ne devient effectif qu'avec la confirmation ferme de l'acte contractuel par le vendeur sous forme écrite.
  3. Les marchandises proposées ne sont que des offres faites à titre indicatif.
  4. Le vendeur se réserve le droit de fournir une prestation équivalente en qualité et en prix, ainsi que celui de ne pas la fournir en cas d'indisponibilité de la prestation réservée. Dans ce cas, les droits aux dommages et intérêts du client seront limités aux dommages dus à une intention dolosive ou à une négligence grave.
  5. Les prix s'entendent T.T.C. et autres éléments de prix inclus. Les frais non compris dans les éléments inclus dans le prix seront précisés séparément, notamment les éventuels coûts de transfert.
  6. La livraison a lieu conformément aux Conditions Générales de Vente de la société Sixt GmbH & Co Autovermietung KG.
  7. Le client peut annuler la commande ou réservation dans un délai de deux semaines à compter de ladite commande ou réservation. Pour respecter ce délai, il lui suffira d'envoyer la révocation en temps voulu.